APRÈS ART. 11	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Lauzzana et M. Rousset
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre III dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services est ainsi modifiée : 
1° Le tableau du second alinéade l’article L. 313‑15 est ainsi modifié : 
a) La troisième lignede la dernière colonne est complétée par les mots : « etinférieur ou égal à 11 » ;
b) Après la mêmetroisième ligne, est insérée une ligne ainsirédigée : 
« 
Bières fortement alcoolisées	Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons nonalcooliques	Supérieur à 11	
 » ;
2° L’article L. 313‑20 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa,l’année : « 2022 » est remplacée par l’année :« 2026 » ;
b) Après la troisièmeligne du tableau du second alinéa, est insérée une ligne ainsirédigée : 
« 
Bières fortement alcoolisées	Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage detitre	14,98	
 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec laLigue contre le Cancer, vise à augmenter le droit spécifique perçusur les bières fortement alcoolisées, dont le titrealcoolémique excède les 11 % vol. 
Depuis plusieurs années, sontapparues sur le marché des bières à très haut degréd’alcool, allant jusqu’à 16, voire 17 degrés. Les jeunes en sont lacible principale. Pour rappel, l’alcool est le deuxième facteur derisque évitable concernant le cancer, responsable chaque année de28 000 nouveaux cas. Par ailleurs, à l’occasion d’Octobrerose, la Ligue contre le cancer rappelle que l’alcool est lepremier facteur de risque évitable dans le cancer du sein. Selon leministère de la Santé et de l’Accès aux soins, on estime à49 000 le nombre de décès attribuables à l’alcool paran ;
Enfin, le coût social de l’alcools’élève à 102 milliards d’euros en France selon l’ObservatoireFrançais des drogues et Toxicomanie (OFDT). Selon un rapport duSénat sur la fiscalité comportementale en matière de santé enmai 2024, la consommation d’alcool représente 7,8 milliardsd’euros de dépenses pour les finances publiques pour seulement 4milliards d’euros de recettes, soit un déficit de près de 4milliards d’euros pour l’État.
Dans une démarche de prévention,l’objectif de la mesure proposée est de taxer fortement cesboissons, qui, aujourd’hui, ne font l’objet d’aucune distinctionavec les bières à 3°.