ART. 8	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°394
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 8
I. – Supprimer lesalinéas 15 et 16.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 24. 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 36.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’abroger la mesureinscrite dans le projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2026, qui prévoit l’instauration d’une cotisationpatronale de 8 % sur les compléments de salaire versés sous formed’aides ciblées. Ces avantages, qui incluent notamment lestitres-restaurant, les chèques-vacances, les chèques cadeaux ainsique les autres prestations sociales et culturelles financées parles comités sociaux et économiques (CSE), seraient ainsi soumis àcette nouvelle contribution.