ART. 9	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Dussausaye, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à maintenir l’exonération descotisations salariales pour les apprentis. 
Alors que le budget 2025 a déjà fait baisser la part derémunération exonérée de cotisations sociales, la passant de79 % à 50 % du Smic, c’est désormais la suppressiontotale de l’exonération qui est prévue pour les nouveaux contrats àpartir du 1er janvier 2026. 
Cette mesure s’inscrit dans une diminution globale et drastiquedes aides aux apprentis par le biais d’un budget 2026 qui prévoit2,3 milliards d’euros en moins pour le Ministère du Travail dont 2milliards d’euros en moins pour le financement del’apprentissage. 
Selon l’Association des apprentis de France, les mesures prévuesdans le Projet de loi de finances et le Projet de financement de lasécurité sociale entraîneraient une baisse de rémunération de 101 à187 euros nets par mois pour l’ensemble des apprentis, selonleur âge et leur année de formation. 
Alors qu’Emmanuel Macron a tenté de faire de l’apprentissage sontotem pour l’emploi des jeunes, il aura finalement réussi à lesprécariser un peu plus et à dévoyer un formidable levierd’insertion professionnelle.