APRÈS ART. 8	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.