APRÈS ART. 6	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, M. Mazaury et M. Taupiac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le I del’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale estainsi modifié :
1° Au 1°, le taux :« 9,2 % » est remplacé par le taux :« 8,3 % » ;
2° Au 2°, le taux :« 9,2 » est remplacé par le taux :« 15 % » ;
3° Au 3°, le taux :« 7,2 % » est remplacé par le taux :« 15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le modèle social français reposemajoritairement sur les revenus du travail.
Ce choix, adapté à une époque où laproportion de travailleurs par rapport à la population totale étaitbeaucoup plus élevée, pèse aujourd’hui fortement surle pouvoir d’achat des salariés. En effet, nombre d’entre eux nepeuvent plus vivre dignement de leur travail.
Ainsi, afin d’augmenter le salairenet des salariés, le présent amendement propose de réduire le tauxde la CSG sur les revenus d’activité, le faisant passer de 9,2 % à8,3 %.
Pour compenser cette diminution derecettes, il est proposé de relever la CSG sur d’autres types derevenus :
sur les revenus de placements, enportant le taux de 9,2 % à 15 % ;
sur les revenus issus des jeuxd’argent, en passant le taux de 6,2 % à 15 %.