ART. 23	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°526
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Boucard et M. Dive
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ARTICLE 23
À la fin, substituer à ladate :
« 1er janvier 2028 » 
la date :
« 1er juillet 2026 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à faire entrer cette mesure dès2026 et éviter le report de la mise en œuvre de la ProtectionSociale Complémentaire (PSC) pour les agents de la fonctionpublique hospitalière.