ART. 9	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°534
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 9
I. – A l’alinéa 3,après le mot :
« travail », 
insérer les mots :
« et aux professionnels desanté exerçant dans les zones mentionnées au 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santépublique ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« ; pour les professionnels desanté mentionnés au I du présent article, l’exonération esttotale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exonération de cotisations sociales constitue une mesureimportante de pouvoir d’achat pour des professionnels de santélibéraux débutant leur activité, et devant s’acquitter de nombreuxfrais professionnels lors de leur première année d’exercice.
Maintenir l’exonération totale de cotisations pour les revenusinférieurs à 75% du plafond annuel de sécurité sociale pour lesprofessionnels de santé libéraux s’installant dans les zonessous-dotées constituerait une mesure d’attractivité non négligeablepermettant de contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins dansces territoires.