APRÈS ART. 8	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Courbon, M. Bouloux, M. Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Jourdan, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et Mme Thiébault-Martinez
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.