ART. 8	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de lacontribution patronale de 8 %, instituée par l’article 8 duPLFSS pour 2026, les contributions des employeurs affectées aubudget des « œuvres sociales » des comités sociaux etéconomiques (CSE).
En effet, les aides aux vacances des CSE financent directement ledépart en vacances de millions de familles, en particulier lesplus modestes. Elles prennent la forme de coloniesde vacances, séjours linguistiques, classes de découverte,voyages de groupes, remboursements de vacances familiales ouchèques-vacances. Ces aides sont attribuées en fonction desressources et de la composition familiale : les premiersbénéficiaires sont les bas salaires, familles monoparentaleset jeunes actifs.
Taxer ces aides aux vacances reviendrait à réduire le pouvoird’achat des salariés les plus fragiles et remettre en cause unacquis social ancien et reconnu par la loi.
La grande majorité des enfants qui partent en colonies de vacancesou en séjours linguistiques bénéficie d’un soutien financierdu CSE ou d’un organisme social. Ces séjoursfavorisent autonomie, mixité et apprentissage. Leur coûtmoyen1 est élevé pour les familles.
Les aides des CSE représentent jusqu’à 80 % du chiffre d’affairesde nombreux organisateurs.
 
L’application d’une contribution patronale mettrait en péril unmodèle économique existant depuis 50 ans, avec pourconséquences directes : fermetures d’établissements, pertesd’emplois, effondrement de la fréquentation des colonies devacances.
Les CSE sont historiquement liés au tourisme social et solidaire.Ils soutiennent un parc de 120.000 lits touristiques, souventsitués dans des zones rurales ou fragiles, où leur rôleest essentiel. La taxation des budgets d’ASC mettrait en périlces équilibres locaux et fragiliserait des milliers d’emploisnon délocalisables.
En 2016 (loi Travail) et en 2018 (PLFSS 2019), des projetssimilaires ont été abandonnés, car ils visaient des publicsfragiles, menaçaient l’accès aux vacances et auraient eu un impactsocial et politique majeur. Ces arguments restent pleinementd’actualité.
Cet amendement a été travaillé avec les Entreprises du Voyage (EDV)et le Syndicat des Entreprises de Tour-Operating (SETO).