ART. 18	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’ensemble de cetarticle 18 (doublement des montants et des plafonds annuels desfranchises médicales, mise en place d’une franchise sur lesdispositifs médicaux, mise en place d’une franchise et d’uneparticipation forfaitaire sur les actes des chirurgiens-dentistes,paiement “au comptoir” des franchises) qui, une fois de plus,augmente le reste à charge des patients et le risque de renoncementaux soins.