APRÈS ART. 20	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°595
présenté par
Mme Marsaud, Mme Levasseur, Mme Ronceret, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fait, M. Gernigon, M. Portarrieu, M. Terlier, M. Kasbarian, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Fugit et M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.