ART. 9	N°656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°656
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier et Mme Bonnivard
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à écarter la mesure de suppression totaledes exonérations de cotisation sociales salariales en faveur desapprentis pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1erjanvier 2026.
 
Une telle suppression aurait pour conséquence de réduire lepouvoir d’achat des jeunes en apprentissage, en particulier dansles entreprises artisanales du bâtiment. Cette mesure enverrait unsignal négatif vis-à-vis des jeunes et risquerait d’affaiblirl’attractivité de la voie de l’apprentissage, pourtant essentielleà la formation et à l’insertion dans l’emploi dans nosterritoires.
 
Si la nécessité de redresser les comptes publics est pleinementcomprise, il est impératif de préserver l’attractivité dudispositif d’apprentissage, essentiel à l’avenir des entreprises etdes jeunes, particulièrement dans le bâtiment, où les TPE jouent unrôle déterminant dans l’embauche et la formation de près de 60 000apprentis par an.
 
Or, dans un contexte de recul de l’activité des entreprisesartisanales du bâtiment, il n’est pas envisageable d’aggraver leurcharge financière pour compenser la perte de revenus des apprentisau risque de fragiliser encore davantage la dynamiqued’apprentissage. Ce d’autant plus que la suppression totale desexonérations de cotisations sociales salariales – déjàpartiellement réduites à compter de 2025 – s’ajouterait à ladiminution du soutien à l’embauche d’apprentis en 2025.