ART. 9	N°701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°701
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de maintenir les exonérations decotisations sociales salariales pour les apprentis, afin d’éviterleur suppression totale pour les nouveaux contrats conclus àcompter du 1er janvier 2026.
Une telle suppression aurait en effet pour conséquence directede diminuer le pouvoir d’achat des jeunes en apprentissage,notamment dans les entreprises artisanales du bâtiment, où cettemesure risquerait d’envoyer un signal décourageant à l’égard decette voie de formation. Elle menacerait ainsi l’attractivité del’apprentissage, un levier indispensable à la formation et àl’insertion professionnelle, en particulier dans nosterritoires.
Si l’impératif de redressement des comptes publics estpleinement reconnu, il reste crucial de préserver l’attractivité del’apprentissage, qui constitue un pilier pour l’avenir des jeuneset des entreprises, surtout dans le secteur du bâtiment. Les trèspetites entreprises (TPE) y jouent un rôle clé, en formant et enembauchant près de 60 000 apprentis chaque année.
Dans un contexte où l’activité des entreprises artisanales dubâtiment est déjà en recul, il serait contre-productif d’alourdirdavantage leur charge financière pour compenser la perte de revenusdes apprentis, au risque d’affaiblir encore une dynamiqued’apprentissage déjà fragilisée. D’autant que cette suppressiontotale des exonérations de cotisations sociales salariales – déjàpartiellement réduites depuis 2025 – viendrait s’ajouter à ladiminution des aides à l’embauche d’apprentis prévue pour la mêmeannée.
Cet amendement a été travaillé avec la CAPEB.