ART. 43	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Viry, M. Colombani, M. Daubié, M. Bonnecarrère, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, M. Mazaury, M. Ray, M. Vuibert, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Sanquer
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ARTICLE 43
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.