APRÈS ART. 39	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°767
présenté par
M. Rancoule, M. Vos, Mme Grangier, Mme Blanc, Mme Laporte, M. Lottiaux, M. Odoul, M. Mauvieux, Mme Griseti, M. Giletti, M. Dufosset, M. Guibert, M. Beaurain, Mme Loir, M. Markowsky, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Le septième alinéa del’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale estainsi modifié :
1° Les mots : « letravail habituel » sont remplacés par lesmots : « par l’activité professionnelle oul’intervention » ;
2 Après le mot :« victime », sont insérés lesmots : « dans le cadre d’un engagement au sens desarticles L. 723‑2 et L. 723‑4 du code de la sécuritéintérieure et » ;
3° Après le mot :« permanente », sont insérés lesmots : « dans son activité ouengagement » ;
4° Les mots :« L. 434‑2 et au moins égal à un pourcentagedéterminé » sont remplacés par la référence :« L. 434‑1-A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompierest dangereuse.
 
Mourir au feu, quand on est soldat du feu, chacun est conscient dece risque. Mais succomber des suites d’une exposition répétée auxfumées, plusieurs mois ou plusieurs années plus tard, reste encoretrop méconnu.
 
Longtemps occulté, le risque cancérigène lié à l’activité desapeurs-pompiers n’a réellement été abordé qu’à partir des années2010 en France, après la publication d’une étude de l’InstitutNational de Veille Sanitaire. Près de douze ans plus tard,l’activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérigène par leCentre international de recherche sur le cancer, dû notamment àleur surexposition à plusieurs composés chimiques decombustion.
 
 En 2023, c’est une étude britannique qui faisait un constatalarmant, celui d’une prévalence des cancers chez les pompiers âgésde 35 à 39 ans supérieure de 323% par rapport à la populationgénérale.
 
La France accuse en effet un retard sérieux sur le nombre depathologies reconnues, mais aussi sur le manque criant de donnéesépidémiologiques concernant l’exposition et la contamination dessapeurs-pompiers. A ce jour, seuls deux types de cancers leursont reconnus comme maladie professionnelle dans notre pays. Atitre de comparaison, les Etats-Unis en reconnaissent 28, lesCanadiens 19.
 
Si l’élargissement du tableau des maladies professionnellesconcernant les sapeurs-pompiers est une nécessité, il estprimordial de permettre aux sapeurs-pompiers d’être indemniséset leur incapacité à poursuivre leur engagement, reconnue. Tel estle sens de cet amendement.