ART. 17	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°769
présenté par
Mme Jourdan, Mme Sandrine Rousseau, M. Aviragnet, Mme Petex, Mme Dupont, Mme Leboucher, M. Raux, Mme Josso, M. Taupiac, Mme Violland, Mme Lebon, M. Roussel, Mme Godard, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, Mme Pantel et M. Simion
------------
ARTICLE 17
ANNEXE
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 
« En 2026, le centre Primo Levi voit ses subventionsmaintenues, une fois tenu compte de l’inflation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santémentale vise à maintenir les subventions publiques au CentrePrimo Levi, qui aide les exilés victimes de violences.
Alors que le Centre Primo-Levi a accompagné au coursde ces trente dernières années des milliers de personnes exilées,l’association fait aujourd’hui face à la coupe de ses subventionspubliques.
Acteur incontournable de l’accompagnement post-traumatique enFrance, le centre propose quotidiennement un accueil pour lesvictimes de torture et de violence politique exilées. 
Il offre une prise en charge globale avec son équipe depsychologues cliniciens, de médecins généralistes, d’interprètes etde juristes. Son expertise est recherchée par les soignants,partout en France, pour apprendre à intervenir en toute humanitéauprès des personnes exilées et traumatisées.
L’organisme, largement identifié par les différentes structurespubliques telles que l’école, les centres médico-psychologiques(CMP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centresd’accueil, est reconnu dans le secteur. Pour le tissupsycho-médical, il est une référence détenant une grande expertise,essentielle pour assurer un soin adapté.
En proposant un accueil inconditionnel et universel, le CentrePrimo-Levi accomplit une réelle mission de service public,nécessaire au bon fonctionnement du corps social. Ainsi, en prenanten charge toute personne qui se présente au centre, il accompagnedes profils aux troubles psychiques souvent sévères, parfois desenfants.
Pourtant, en juin dernier, la Direction générale des étrangersen France (ministère de l’Intérieur) a annoncé à la structurequ’elle ne serait plus bénéficiaire du fonds lui étant normalementdédié. Elle se voit ainsi amputée d’une partie significative de sonbudget (environ 25 %) qui la contraint à se séparer d’un tiersde ses collaborateurs dans les mois à venir.
Pour la directrice, Tatiana Theys, « notre combat pourl’égalité et la fraternité va se poursuivre et doit se renforcer,avec l’aide de toutes celles et ceux qui se sont engagés ousouhaitent s’engager pour défendre les valeurs humanistes du CentrePrimo-Levi ». 
Nous, parlementaires, membres du groupe de travail transpartisanpour la santé mentale, interrogeons sur le sens de ce désengagementde l’État à l’égard d’un acteur essentiel de l’accompagnement despersonnes exilées et demandons au ministre de l’Intérieur et à sonadministration de bien vouloir réexaminer ce dossier avec toutel’attention qu’il mérite.
Nous demandons au Ministère de l’Intérieur de bien vouloirprendre les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité dutravail indispensable que réalise le Centre Primo-Leviquotidiennement.
Pour la société française, rompre cet accompagnement et cetteprise en charge va à l’encontre de nos principes desolidarité. 
La non-prise en charge des troubles sévères expose à un risqueaccru de conséquences négatives pour la santé et la sécuritépubliques. 
Il en va de notre responsabilité collective et républicaine dene pas abandonner celles et ceux qui, après avoir survécu àl’indicible, ont trouvé en France un espoir de reconstruction.
Tel est l’objet du présent amendement.