ART. 9	N°773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°773
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maillot
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ARTICLE 9
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition émise à l’article 9 du PLFSS va à l’encontre desdispositions de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour ledéveloppement économique des outre-mer. A l’époque, la LODEOM avaitété insitué pour favoriser le développement des dits outre-mer engrand retard de développement et en voie de paupérisation aggravée.Aujourd’hui, cette situation s’est aggravée et il seraitdommageable que sur la base d’un rapport totalement abscons et horsde toute réalité de ces territoires par l’IGAS, cette dispositionsoit maintenue.