APRÈS ART. 21	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. de Courson
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
I. – A titreexpérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régionscomportant des zones caractérisées par une offre de soinsparticulièrement insuffisante au sens du 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’Étatpeut autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitantequi assure une mission de prévention, de suivi et de recours. Ladésignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporterles mêmes règles que celles d’un médecin traitant au sens del’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale.
II. – Ces équipes sontnotamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratiqueavancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’unassistant médical.
II. – Un décret préciseles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, les régionsconcernées par cette expérimentation ainsi que les conditionsd’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuellegénéralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, à titreexpérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant »à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre auxdifficultés d’accès aux soins dans les territoires sous-dotés.L’objectif est de favoriser une prise en charge plus souple, mieuxcoordonnée, et adaptée aux réalités du terrain.
Cet amendement a été réalisé avecle concours de la Mutualité Française.