APRÈS ART. 20	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°786
présenté par
Mme Josso, M. Gouffier Valente, M. Favennec-Bécot, Mme Riotton, M. Ledoux, Mme Melchior, M. Mazaury, M. Falorni, Mme Duby-Muller, M. Rousset, M. Woerth, M. Daubié, M. Boucard, M. Ott, Mme Maud Petit, Mme Delpech, Mme Sylvie Bonnet et M. Balanant
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.