APRÈS ART. 18	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°788
présenté par
Mme Josso, M. Gouffier Valente, M. Favennec-Bécot, Mme Melchior, M. Mazaury, M. Falorni, Mme Duby-Muller, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Delpech et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.