ART. 44	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°798
présenté par
M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Mazaury et Mme Sanquer
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ARTICLE 44
I. – Supprimerl’alinéa 9.
II. – En conséquence,après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’année 2026, lespensions de vieillesse servies par le régime général et les régimesalignés sur lui, dont le montant est égal ou inférieur à1 800 euros par mois, sont revalorisées, parl’application du coefficient mentionné àl’article L. 161‑25 du même code. Cette revalorisationest limitée à l’année 2026 et cesse d’être appliquée à compterdu 1er janvier 2027 ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à effectuer une revalorisationexceptionnelle des pensions de vieillesse en 2026, ciblantspécifiquement celles dont le montant est inférieur ou égal à1 800 euros par mois. Cette mesure temporaire estjustifiée par la nécessité d’adapter les dépenses publiques à unesituation économique contraignante. En concentrant larevalorisation sur les retraites inférieures à1 800 euros, le présent amendement préserve le pouvoird’achat des retraités les plus vulnérables tout en contribuant à lamaîtrise de la dépense sociale. Le seuil retenu correspond à unniveau de pension proche du revenu médian des retraités, etpermet de maintenir une revalorisation pleine pour prèsde 70 % d’entre eux, selon les données de la direction dela recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques(DREES).