ART. 6	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principed’une indexation du barème de la CSG.
Le Gouvernement ne propose passeulement un « gel » du barème de la CSG. Le dispositifdu présent article vise à supprimer du code de la Sécurité sociaelle principe d’une indexation de ce barème sur l’inflation.
Ce Gouvernement demande auxparlementaires de le croire sur parole, lorsqu’il promet que« les seuils des taux réduits de CSG sur l’inflation serontindexés à compter du 1er janvier 2027 enloi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ».
D’une part, ce Gouvernementillégitime n’a aucune certitude d’être en place au moment de lapréparation du PLFSS 2027.
D’autre part, autre dispositifaurait pû être retenu, présentant une désindexation temporaire. Sicela n’aurait pas été moins injuste pour les classes populairesfrappées par cette taxe, cela aurait évité d’exposer l’insincéritégouvernementale.
Le duo Lecornu-Macron fait le choixde prendre 300 millions à des personnes vivant avec des revenusmodestes.
Pour dégager un rendementéquivalent, une remise en cause de 0,4 % des allègementsgénéraux de cotisations aurait suffi. 300 millions d’euros, c’estaussi moins de 4 % du montant des exonérations de cotisationssociales non compensées par l’État à la Sécurité sociale.
Pour toutes ces raisons, nousproposons la suppression de cette mesure de désindexation pérennedu barème de la CSG.