APRÈS ART. 43	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Liégeon, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Descoeur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Boucard et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.