APRÈS ART. 8	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°856
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article L. 241-5 du code de lasécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux net de cotisations au titre des accidents du travailet des maladies professionnelles, applicable aux entreprises dontl’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à latarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorationsspécifiques lorsque l’indice de sinistralité de ces entreprises, autitre des accidents du travail et des maladies professionnelles etparticulièrement au titre du syndrome d’épuisement professionnel,est supérieur à un seuil et dans des conditions définies pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise viseà faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariésdont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure àun certain seuil.
Les résultats du 14ème baromètre du cabinet Empreinte Humaineréalisé par OpinionWay (mars 2025) sur l’état de santépsychologique des salariés français sont clairs : le burn-outtouche désormais 31% des salariés. 45% des salariés disent être ensituation de détresse psychologique qui, pour 70% d’entre eux, estliée à leur environnement de travail. Les RH constatent pour 54%d’entre eux des augmentations des cas de risques psychosociaux etdes problèmes de santé mentale, et plus particulièrement de burnout pour 70% des RH. Les jeunes, à 49%, les moins de 39 ans, à 54%,les employés, à 53%, et les femmes, à 52%, sont particulièrementproches de l’épuisement professionnel.
Cette souffrance liée au travail a des conséquences sur la santédes travailleurs et touche les comptes de la sécurité sociale. En2021, selon le baromètre Santé et qualité de vie au travail deMalakoff Humanis, 22% des travailleurs de moins de trente ansconsommaient des somnifères ou anti-dépresseurs. C’est 13 points deplus qu’en 2014. Le nombre de syndromes d’épuisement professionnela doublé entre 2020 et 2022, preuve que l’organisation du travailfait souffrir et que la responsabilité des entreprises quin’engagent pas d’actions pour y remédier est lourde.
Ainsi, il est nécessaire que les entreprises qui mettent souspression leurs salariés au point qu’ils en arrivent au burn outcontribuent davantage au financement de la branche AT/MP.