ART. 8	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°876
présenté par
M. Wauquiez, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 8
I. – Supprimer les alinéas 15 et 16.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« III. – Par dérogation au I, l’avantageprévu à l’article L. 411‑9 du code du tourisme n’est passoumis à la contribution prévue au présent article. ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projetde loi instaure une contribution patronale de 8 %, sur lescompléments de salaires, notamment :
– Les contributions desemployeurs pour le financement d’activités ou de services sociauxet culturels tels que définis à l’article L. 2312‑81 ducode du travail
– Les sommes consacrées parles employeurs pour l’acquisition de titres-restaurant dans lesconditions prévues au 19° de l’article 81 du code généraldes impôts
– Afin de favoriser ledéveloppement du sport en entreprise, les avantages quereprésentent pour ses salariés la mise à disposition parl’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et lefinancement de prestations sportives à destination de l’ensembledes salariés
– Les chèques-vacances définispar les articles L. 411‑9 et L. 411‑10 du code dutourisme
Les députés du groupe DroiteRépublicaine défendent la revalorisation du travail, face àl’assistanat. Or, ces dispositions font peser l’effort budgétairesur les salariés et leurs avantages. Dans un monde du travail enpleine mutation, les compléments de salaire offrent des levierssupplémentaires aux entreprises pour attirer et fidéliser leurssalariés.
Les principales marges de manœuvrebudgétaires se trouvent plutôt dans le fonctionnement de l’État, lalutte contre la fraude et l’assistanat, et l’augmentation desrecettes par la hausse du taux d’emploi.
Pour ces raisons, cet amendementdes députés du groupe Droite Républicaine  propose desupprimer la contribution patronale de 8 %, pour revenir audroit existant, sur le financement des activités culturelles etsociales des CSE, les tickets-restaurants, les chèques-vacances etles prestations sportives offertes aux salariés.