APRÈS ART. 8	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°892
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article L. 242‑5 ducode de sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase dupremier alinéa, après le mot : « risques »,sont insérés les mots : « et pratiques pathogènes etaccidentogènes » ;
2° Au deuxième alinéa, aprèsle mot : « risques », sont insérés les mots :« et pratiques pathogènes et accidentogènes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise viseà prendre en compte le taux de survenance de pratiques pathogènesdans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladiesprofessionnelles (AT-MP).
La part des salariés qui subissent des contraintes physiquesdans le cadre de leur travail a augmenté de près de quatre pointsentre 2005 et 2019 chez les ouvriers qualifiés, passant de 57,2% à60,8% et de huit points chez les ouvriers non qualifiés, de 61% à69%.
Selon la DARES, l’exposition à des risques professionnels vontde pair avec un sentiment accru d’insoutenabilité du travail (2023): 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leurtravail jusqu’à la retraite.
Avec 4,38 accidents mortels pour 100.000 personnes en activitéen 2022, la France est le seul pays européen où le nombre de décèsau travail est en augmentation et le 2e d’Europe avec le taux leplus élevé d’après Eurostat.
La survenance de pratiques pathogènes dans le milieuprofessionnel doit être combattue par tous les moyens. Lesentreprises qui exposent le plus les travailleurs aux risquesprofessionnels doivent en assumer les conséquences : l’instaurationd’une surcotisation accidents du travail / maladiesprofessionnelles est un des multiples leviers que le législateur sedoit d’actionner afin de réduire l’exposition des travailleurs auxrisques.