ART. 19	N°945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°945
présenté par
M. Colombani, M. Castiglione, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 19
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 introduit la possibilité pour les caissesd’assurance maladie de prendre en charge un parcoursd’accompagnement préventif pour les assurés souffrant depathologies à risque d’évolution vers une affection de longue durée(ALD).
S’il partage un objectif louable de prévention, cet article poseplusieurs difficultés.
Il crée un nouveau dispositif complexe, reposant sur une sélectionadministrative des patients et une validation préalable par leservice du contrôle médical, ce qui risque de retarder la prise encharge et d’alourdir les démarches pour les médecins comme pour lesassurés.
Par ailleurs, les contours de ce parcours, sa mise en œuvreopérationnelle, son articulation avec les dispositifs existants(médecin traitant, programmes régionaux de santé, coordinationville-hôpital) et surtout son financement ne sont pas clairementdéfinis.
Plutôt que de multiplier les dispositifs expérimentaux, ilconviendrait de renforcer les outils de prévention déjà existants,en s’appuyant sur la médecine de ville et sur les programmescoordonnés de suivi des patients chroniques.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article,dans l’attente d’une concertation approfondie sur la prévention etla détection précoce des maladies chroniques.