ART. 27	N°AS1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1016
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, après lemot :
 « indicateurs »
insérer les mots :
« , coconstruits avec lesdifférents acteurs, notamment les représentants des professionnelsde santé et les associations agréées au titre de l’article L1114‑1du code de la santé publique, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui se fait l’échode propositions formulées par France Assos Santé, vise à associerles représentants des professionnels de santé ainsi que lesassociations d’usagers dans la définition des indicateurs relatifsà l’efficience et à la pertinence des soins et desprescriptions.