ART. 27	N°AS1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1017
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, après lemot : 
« efficience »,
insérer les mots :
« , laqualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui se fait l’échode préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à préciserque la définition des indicateurs donnant lieu à l’attributiond’une dotation complémentaire ou à des pénalités, doit égalementtenir compte de la qualité des soins, et non seulement de leurefficience.