ART. 35	N°AS1030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1030
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 35
Au début de la deuxième phrase del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« peut égalementtenir » 
les mots : 
« tient également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs dedéveloppement durable en matière sociale et économique soientsystématiquement pris en compte dans la procédure deréférencement.