ART. 34	N°AS1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1042
présenté par
M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 34
I. – À la première phrasede l’alinéa 15, substituer au mot : 
« trois »
le mot : 
« deux ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès précoce vise à organiser unaccès aux médicaments en amont des autorisations de mise sur lemarché, potentiellement sur la base de données d’essais cliniquesde phases précoces. Si ce dispositif est utile, nécessaire etsalué, tant par les professionnels de santé que par lesassociations de patients, il ne doit pas pour autant permettre unaccès sur la base de données qui seraient excessivement immatures,et donc sujet à incertitudes majeures tant en termes de sécuritéque d’efficacité. Il est donc proposé, pour les médicaments pourlesquelles les données disponibles permettent de présumer del’existence d’une amélioration du service médical rendu, de réduirela durée du plan de développement, soit le planning des activitéset des études à réaliser pour la demande de mise sur le marché etd’inscription au remboursement,, de trois ans à deux ans.