APRÈS ART. 11	N°AS1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1045
présenté par
M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du secondalinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions surles biens et services, les mots : « ni être négative niexcéder 1,75 % » sont remplacés par les mots :« être négative ». 
II – L’avant-dernièrephrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code dela sécurité sociale est supprimée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l’alcooldont la hausse ne peut aujourd’hui excéder 1,75% par an, ce qui nepermet pas de compenser la hausse générale des prix en périoded’inflation soutenue.
L’alcool est la deuxième cause de cancer évitable et identifiéeen France. Les boissons qui en contiennent sont donc soumisesà une taxation spécifique. Cette taxation agit comme une fiscalitécomportementale visant à limiter la consommation d’alcool. Cettetaxation vient également générer des recettes pour la collectivitéqui assume les conséquences sanitaires et sociale de laconsommation d’alcool, bien que le produit de cette fiscalité necouvre pas la moitié des dépenses mobilisées par les financespubliques. Il est important de noter que le coût socialde l’alcool représente 102 milliards d’euros par an selonl’Observatoire français des drogues et des tendancesaddictives. 
La hausse de ces taxes est plafonnée à 1,75% alors même que nousavons connu plusieurs années d’inflation supérieur à ce taux. Ceplafonnement réduit le montant réel de la taxation des boissonscontenant de l’alcool. Cet amendement propose donc de lever leplafond de 1,75% pour lutter contre l’addiction et abonder lebudget de la Sécurité sociale.