ART. 39	N°AS1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1061
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Derrière une annonce à priorilouable, celle d’ « améliorer la reconnaissance des maladiesprofessionnelles », cet article 39 ne répond toutefoispas aux difficultés des comités régionaux de reconnaissance desmaladies professionnelles (CRRMP) et néglige l’origine desdéfaillances dans le système actuel de reconnaissance des maladiesprofessionnelles. Ainsi, dans un avis datant dedécembre 2024, l’Anses recommandait de procéder àl’actualisation de plusieurs tableaux de maladies professionnelleset à la création de nouveaux tableaux prenant davantage en comptel’évolution des connaissances scientifiques. L’Anses relevaitalors un certain nombre d’incohérences ou de manquesimportants parmi les tableaux existants. Selon l’Anses, cesincohérences et ces lacunes expliquent également l’engorgement, lesdélais de traitement et la sous-reconnaissance au seindes CRRMP : « les listes de travaux limitatives sontsouvent trop restrictives par rapport aux connaissancesscientifiques, générant de nombreux recours aux C2RMP au titre del’alinéa 6 de l’article L. 461‑1 du code de lasécurité sociale ». Ainsi, s’agissant des troublesmusculo-squelettiques, pour lesquels les CRRMP sontparticulièrement sollicités, l’Anses recommandait une« révision complète » du tableau. En ce qui concerneles pathologies psychiques, l’Anses notait l’existence d’un« niveau de preuve fort » des « liens avec lesfacteurs organisationnels, relationnels, éthiques (organisation dutravail, exigences inhérentes à l’activité, éthique, relations autravail et violence) »,et invitait donc à la création d’untableau en la matière.
Au regard des nombreux reculs enmatière de santé au travail, les auteurs de cet amendementconsidèrent qu’il serait ainsi plus probant de suivre lesrecommandations de l’Anses, en concertation avec les organisationssyndicales et les associations de défense des droits des victimesde maladie professionnelle.
Telles sont les raisons de cetamendement de suppression.