ART. PREMIER	N°AS1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1071
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 245,1 »
le montant :
« 261,3 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer aumontant :
« – 17,2 »
le montant :
« – 1 ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« fixé à 16,2 milliardsd’euros »
le mot :
« nul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter àla branche « maladie » l’objectif d’amortissement de ladette sociale par la Cades prévu en 2025.