APRÈS ART. 18	N°AS1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°AS1080
présenté par
Mme Liso, Mme Vignon, M. Causse, M. Marchive, Mme Miller, M. Woerth, M. Marion, Mme Piron, M. Buchou, M. Sorre, M. Frébault, M. Bonnecarrère, Mme Colin-Oesterlé, M. Viry, M. Bataille, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Mazaury, M. Isaac-Sibille, M. Martineau, M. Cosson, Mme Errante et M. Berville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.