ART. 50	N°AS1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1092
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 50
Supprimerl’alinéa 1. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àsouligner l’incompréhensible et très forte diminution de ladotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes del’amiante (FIVA) qui passe de 465 millions d’euros au titre del’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026.