ART. 9	N°AS1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1111
présenté par
Mme Galliard-Minier, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Thevenot et Mme Vidal
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmaintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficientles apprentis, conformément à l’esprit de la loidu 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir sonavenir professionnel.
Cette exonération constitue unlevier essentiel de soutien à l’emploi et à la formation desjeunes. Elle participe directement à la réussite du modèle françaisde l’apprentissage, qui a permis une croissance historique dunombre de contrats : plus de 837 000 nouveaux apprentisen 2023, contre moins de 300 000 en 2017. Cette dynamique miseen oeuvre et soutenue par le groupe Ensemble pour la République aprofondément contribué à réduire le chômage des jeunes, à accroîtrel’attractivité des filières professionnelles et à répondre auxbesoins de compétences des entreprises.
Remettre en cause cette exonérationreviendrait à fragiliser un dispositif qui fait ses preuves, enréduisant le pouvoir d’achat des apprentis et en alourdissant lecoût du travail pour les employeurs, en particulier dans les TPE,PME et les secteurs en tension. Ces entreprises, qui constituent lesocle de l’apprentissage, risqueraient d’y voir un signal négatifau moment où elles peinent à recruter et à fidéliser leurssalariés.
L’exonération salariale doit doncêtre préservée dans son intégralité, car elle répond à un doubleobjectif :
– Favoriser l’insertionprofessionnelle des jeunes en leur garantissant une rémunérationplus attractive dès l’entrée dans la vie active ;
– Soutenir la compétitivité etla transmission des savoir-faire dans les secteurs clés de notreéconomie — notamment l’industrie, le médico-social, la transitionécologique et les métiers de main-d’œuvre qualifiée.