ART. 8	N°AS1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1142
présenté par
M. Wauquiez, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projetde loi instaure une contribution patronale de 8 %, sur lescompléments de salaires, notamment les titres-restaurants, leschèques-vacances, les bons d’achat et chèques-cadeaux ou les autresavantages sociaux et culturels financés par les CSE.
Les députés du groupe DroiteRépublicaine défendent la revalorisation du travail, face àl’assistanat. Or, cet article fait peser l’effort budgétaire surles salariés qui seront impactés par une baisse de l’engagement desentreprises dans leurs CSE.
Dans un monde du travail en pleinemutation, les compléments de salaire offrent des levierssupplémentaires aux entreprises pour attirer et fidéliser leurssalariés.
Les principales marges de manœuvrebudgétaires se trouvent plutôt dans le fonctionnement de l’État, lalutte contre la fraude et l’assistanat, et l’augmentation desrecettes par la hausse du taux d’emploi.
Pour ces raisons, cet amendementdes députés du groupe Droite Républicaine  propose desupprimer l’article 8.