ART. 9	N°AS1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1157
présenté par
M. Wauquiez, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés dugroupe Droite Républicaine  vise à maintenirl’exonération de cotisations sociales attribuée au titrede l’aide à la création et la reprise d’entreprise(ACRE). 
Ce dispositif est créateur derichesse économique et d’innovation. Supprimer l’exonération seraitdésincitatif, et plus coûteux à long terme pour l’économiefrançaise. 
Fin juin 2023, le réseau desUrssaf dénombrait 2,715 millions d’auto-entrepreneurs (AE)administrativement actifs.