APRÈS ART. 9	N°AS1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1198
présenté par
M. Pahun, Mme Le Feur, M. Nadeau, M. Le Gac, M. Courbon, Mme Reid Arbelot, Mme Poussier-Winsback, M. Roussel, Mme Le Peih, M. Chenevard, Mme Violland, M. Falorni, M. Berville, Mme Melchior, Mme Josso, M. Isaac-Sibille, M. Castellani, M. Lecoq, M. Balanant et M. Seo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – Le deuxième alinéade l’article L. 5553‑11 du code des transports estcomplété par les mots : « , ou de navires àpropulsion principale vélique ».
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour lesnavires à propulsion principale vélique. 
Le PLFSS pour 2025 avait suppriméce régime à l’exception des navires câbliers et de service EMR. Cetamendement ajoute donc une exception afin de protéger une filièreindustrielle d’avenir.