APRÈS ART. 28	N°AS1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1216
présenté par
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Petex et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Après la première phrase del’alinéa premier de l’article L. 323‑1, estinsérée une phrase ainsi rédigée : « Ce délai augmented’un jour pour chaque arrêt de travail survenant moins d’un anaprès un autre arrêt, à l’exception des arrêts de travail liés àune affection longue durée ou à une maladie lourde ouchronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lerecours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portantpas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés desanté, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un nombre de joursde carence modulé en fonction de la fréquence des arrêts.