ART. 8	N°AS123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS123
présenté par
Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Colin-Oesterlé et Mme Hoffman
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ARTICLE 8
Retiré avant publication.