ART. 44	N°AS1295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS1295
présenté par
Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, M. Marion, M. Ledoux, Mme Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Liso, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre et M. Huyghe
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ARTICLE 44
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.