ART. 19	N°AS1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1333
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Ce parcours prend en compte,de manière adaptée, les risques d’évolutions somatiques ainsi queles risques d’évolutions psychiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La santé mentale a été désignéeGrande Cause nationale 2025, reconnaissant ainsi l’urgence de mieuxla prendre en compte dans l’ensemble des politiques publiques desanté.
Le présent amendement vise àaffirmer explicitement sa pleine intégration dans les parcoursd’accompagnement préventif, rappelant par là même que les troublespsychiques chroniques bénéficient du statut légal d’affection delongue durée. En effet, les pathologies somatiques chroniques ontun impact certain sur la santé mentale. Par exemple, une personnesur cinq souffrant d’hypertension artérielle, de diabète,d’arthrose ou de fibromyalgie présente un trouble dépressif longuedurée.
De même, le risque de développerune addiction est accru chez les patients soumis à des traitementsmédicamenteux prolongés, tels que les antidouleurs opioïdes. Enparallèle, les personnes concernées par une affection psychiquechronique présentent bien souvent plusieurs autres pathologiespsychiatriques associées ; par exemple, l’association d’unedépression chronique et de troubles de l’humeur persistants. Lesmaladies somatiques sont également plus prévalentes chez cespersonnes (par exemple, les personnes bipolaires sont davantageconcernées par les maladies cardiovasculaires et le diabète de typeII) et elles sont associées à des conséquences plus graves.
Par cet amendement, il s’agit doncde renforcer la mise en œuvre d’un parcours préventif intégré,garantissant une approche cohérente des déterminants somatiques etpsychiques de la santé.