ART. 27	N°AS1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1340
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 27
Substituer aux alinéas 13 à 17l’alinéa suivant :
« 2° Le deuxième alinéadu III de l’article L. 162‑23‑15 est complété parune phrase ainsi rédigée : « Les indicateursrelatifs à la qualité et la sécurité des soins incluent les actionsde pharmacie clinique définies par voie règlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’article 27 en intégrant les actions de la pharmacie cliniquecomme contributrice à son dispositif d’incitation à l’efficience,la pertinence, la qualité et la sécurité des soins.
La pharmacie clinique joue un rôleessentiel dans l’optimisation des dépenses de santé, en générantdes économies estimées à 1,2 milliard d’euros par an sur lesprescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV), selon lerapport de la CNAM de 2024.
Elle contribue également à réduireles erreurs médicamenteuses de 30 % via des pratiques comme laconciliation médicamenteuse, les bilans de médication et lesentretiens pharmaceutiques.
Cet amendement vise à intégrerexplicitement les actions de la pharmacie clinique dans ledispositif d’incitation à l’efficience, la pertinence, la qualitéet la sécurité des soins prévu par l’article 27. Cela renforcela responsabilisation des pharmaciens hospitaliers sans alourdir lecadre existant.