ART. 53	N°AS1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1353
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 53
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2026 est bienen-deçà des besoins constatés. Telle est la raison de lasuppression de cet article.