ART. 20	N°AS1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1357
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, Mme Ranc, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye et M. Clavet
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne pasétendre les compétences des agences régionales de santé.
Depuis leur création, cesstructures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manièrecontinue, ce qui a engendré une complexification de lagouvernance de notre système de santé et unedéconnexion du terrain. Leur fonctionnement, marqué par unecentralisation et une lourdeur administrative importantes, tend àralentir la mise en œuvre des politiques publiques.