ART. 6	N°AS1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1361
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise àannuler le gel des seuils de revenus pour l’application des tauxréduits de CSG, ce qui conduirait à une hausse de l’impositionréelle d’une partie des Français.
Le groupe UDR considère quel’équilibre des comptes sociaux doit être fait par un effortsur certaines dépenses et pas sur les recettes.