ART. 15	N°AS1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1369
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
------------
ARTICLE 15
I. – À la deuxième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR est laconséquence logique de l’amendement visant à réabonder le Fonds deRéserve des Retraites. 
Le FRR contribuant annuellement aufinancement de la CADES, il convient de reconnaître que lacapitalisation fait partie intégrante du financement de notresystème de retraites et donc de l’encourager par une affectationintelligente de l’épargne des Français. Cesser l’abondement de cefonds depuis 2011, tout en se servant des bénéfices qu’il génèreannée après année, est illogique. Il convient donc de leréabonder.
En 2024, la performance du fonds aété de 6,5 %, nette de frais, bien supérieure à la croissancefrançaise (1,2 %), à l’inflation (2 %) .
Depuis 2010, la performanceannualisée du fonds a été de 4 %.