APRÈS ART. 20	N°AS1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1373
présenté par
M. Fayssat et M. Michoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’article 83 de laloi n°2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financementde la sécurité sociale pour 2022 est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« L’expérimentation mentionnéeau présent I prend finau 31 décembre 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’Olivier Fayssats’inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et dela consommation de drogue en France et met fin à l’expérimentationdes « salles de shoot » en France.
La pénétration de la drogue parmitoutes les couches sociales est un fléau.
En autorisant des consommateurs àprendre de la drogue, dans des lieux au coeur des villes et deshabitations, parfois à proximité d’écoles, collèges, lycées ouétablissements d’enseignement supérieur, l’État banalise à la foisla consommation de drogue, minore sa dangerosité et ouvrepratiquement la possibilité à des gens intéressés de pouvoirfranchir la porte d’espaces protégés pour consommer des produitspourtant défendus par la loi de la République.
Ce faisant, l’État facilite la miseen contact entre des addicts et des personnes qui ne sont peuou pas encore sous l’influence des drogues.
Outre les dangers pour la santépublique, l’État facilite également la pénétration de la droguesouhaitée par les cartels de la drogue, en facilitant, dansl’espace public, la pirse de produits stupéfiants.
Enfin, ces salles de consommationdites à moindre risque engendrent de l’insécurité et du désordredans l’espace public et pour les riverains, attirant et concentranttrafiquants et consommateurs de drogue à proximité deshabitations.
Il convient de mettre fin à cetteexpérimentation.